Quel rôle jouent les quittances après le paiement de mes rénovations?
Lorsque vous vous engagez dans des projets de rénovation complexes, comme la rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain ou la rénovation complète du sous-sol, l'entrepreneur général fait souvent appel à des sous-traitants : électricien, plombier, spécialiste des sols, peintre. Même si votre lien contractuel est avec l'entrepreneur général, vous êtes aussi, indirectement, en relation contractuelle avec les sous-traitants qu'il engage.
L'hypothèque légale
L'hypothèque légale est un recours qui garantit les créances des intervenants (entrepreneur général, sous-traitant, fournisseur) ayant participé à la construction d'un projet. Si un intervenant n'a pas été payé, il peut demander qu'une hypothèque légale soit inscrite sur votre propriété.
Réduire le risque d'hypothèque légale
Pour éviter qu'un sous-traitant ou un fournisseur ne soit pas payé, il est important de demander, après chaque paiement, une quittance, c'est-à-dire une note signée par les sous-traitants confirmant qu'ils ont reçu les sommes qui leur sont dues. Nous vous recommandons fortement de ne faire aucun paiement supplémentaire tant que vous n'avez pas reçu les quittances des sous-traitants pour le paiement précédent.
Les conseils de Billdr
- Avant le début du projet, informez l'entrepreneur général qu'après chaque paiement, vous souhaitez recevoir la preuve que tous les sous-traitants ont été payés.
- Vous pouvez aussi demander les coordonnées de tous les sous-traitants qui travaillent sur votre projet.
