Comment obtenir un permis de construction à Montréal
En résumé
Un permis de construction est requis si vos rénovations touchent la structure de votre propriété ou son enveloppe extérieure, ou si vous changez la fonction d’une pièce. Le permis coûte 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de coûts de projet et peut être obtenu en 1 à 4 mois, selon votre municipalité.
Un permis de construction est une autorisation de votre municipalité pour entreprendre certains projets de rénovation. Dans ce guide, nous verrons quels types de projets exigent un permis de construction, les démarches pour l’obtenir, ainsi que ses coûts et ses délais de traitement.
Types de projets exigeant un permis de construction
Si vous prévoyez des rénovations qui changent la fonction d’une pièce, modifient la structure de la propriété ou encore modifient l’enveloppe extérieure visible de la rue, vous devrez demander un permis de construction à votre municipalité.
Ainsi, vous aurez besoin d’un permis de construction pour les types de rénovations suivants :
- Agrandissement de maison ou de bâtiment
- Renforcement des fondations
- Remplacement des portes et fenêtres extérieures
- Installation d’un nouvel escalier ou d’un nouveau balcon
- Installation d’une piscine
- Rénovation de plus de 50 % du revêtement de brique des façades extérieures de votre propriété
- Transformation d’un sous-sol non habité en logement
Coût d’un permis de construction
Pour une propriété résidentielle, le coût d’un permis de construction varie selon l’envergure du projet. Le permis coûte 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de coûts de projet, avec un minimum de 146 $. Ainsi, pour un projet de 100 000 $, vous devrez payer 980 $ en frais pour obtenir un permis de construction.
Critères d’acceptation d’une demande de permis de construction
Chaque municipalité du Grand Montréal a ses propres règlements concernant les modifications qui peuvent être apportées à votre propriété.
Notez que pour les projets d’agrandissement ou de transformation, la Ville vous demandera de joindre des plans d’architecture et des plans d’ingénierie à votre demande de permis. Les plans d’architecture présentent l’aménagement final de la partie du bâtiment à rénover, tandis que les plans d’ingénierie fournissent l’information requise pour les travaux à réaliser sur chaque composante structurale du projet.
Dans certains cas, la Ville peut demander à voir un plan 3D.
Vous pouvez consulter le site Web de la Ville de Montréal pour connaître les documents requis pour une demande de permis de construction à Montréal.
Durée et validité d’un permis de construction
En général, un permis de construction n’est valide que 12 mois après son approbation, car certains règlements peuvent changer selon la municipalité.
Un permis de construction devient caduc si les rénovations ne sont pas terminées dans les 18 mois suivant son approbation ou si les travaux sont interrompus pendant plus de 6 mois.
Une fois le permis expiré, vous devrez présenter une nouvelle demande si les travaux n’ont pas été terminés à temps.
Délais de traitement
Les délais de traitement d’une demande varient selon la municipalité et selon la période de l’année où vous la présentez.
Certaines municipalités tiennent des comités consultatifs deux fois par mois, d’autres une fois par mois. Il n’est pas toujours possible de traiter tous les dossiers en attente à chaque comité; les délais de traitement peuvent donc aller de 1 à 4 mois.
Notez que les délais de traitement sont aussi touchés par la pandémie de COVID-19.
Les risques de ne pas demander de permis de construction
Si vous n’avez pas demandé de permis de construction pour un projet qui l’exige, vous vous exposez à des amendes de 350 $ à 4 000 $. Vous courez aussi le risque de devoir démolir votre nouvelle construction si elle n’est pas conforme à la réglementation de votre municipalité.
Les conseils de Billdr
- Planifiez votre projet 6 mois à l’avance si vous savez qu’il exige un permis de la Ville, car vous n’avez aucun contrôle sur les délais de traitement de votre municipalité
- Pour la plupart des projets résidentiels, vous n’avez pas nécessairement besoin d’engager un architecte : vous pouvez plutôt faire appel à un technologue pour vos plans d’architecture afin de réduire les coûts
