Comment déjouer le système de permis de Toronto et gagner des semaines
En résumé
Un permis de construction est exigé si vos rénovations touchent la structure de votre propriété, son enveloppe extérieure ou si vous changez la vocation d'une pièce.
Des frais minimaux de 198,59 $ (2023) s'appliquent à tous les travaux. Des frais horaires de 85,79 $ (2023) s'appliquent aux activités d'examen et d'inspection. Le délai d'obtention de votre permis dépend de la classification de l'indice de service (Service Index) de votre projet.
La formule de calcul des frais de permis :
- Frais de permis = SI x A
- SI = indice de service selon la classification des travaux proposés
- A = superficie de plancher en m2 visée par les travaux
Rien ne surprend plus les propriétaires de Toronto que d'apprendre qu'ils ont besoin d'un permis pour leurs rénovations, et que l'obtenir peut coûter cher et prendre du temps : des semaines, voire des mois de traitement. Il existe différents types de permis selon le genre de projet que vous voulez réaliser, mais le plus courant est le permis de construction municipal.
Si c'est la première fois que vous demandez un permis, le processus et les exigences peuvent sembler intimidants. Dans ce guide, nous vous expliquons les étapes pour obtenir votre permis de construction et comment gagner des semaines sur votre échéancier en faisant les choses correctement.
Si vous ne savez pas si vous avez besoin d'un permis pour vos rénovations, consultez notre guide sur l'obtention d'un permis de construction dans la région du Grand Toronto.
Voici dix façons de déjouer le système de permis de Toronto pour raccourcir l'échéancier de votre projet :
1. Ne prenez jamais le risque de faire des travaux sans permis
Devant la tâche ardue de demander un permis, il peut être tentant de s'en passer. Mais avant de décider de sauter cette étape, pensez d'abord aux risques.
Si vous êtes pris à faire des travaux sans permis de construction légal ou si un voisin ou un locataire vous dénonce, vous pourriez subir de lourdes pénalités financières et un retard encore plus important pour votre projet. Un inspecteur municipal des bâtiments a le pouvoir d'arrêter les travaux de tout projet sans permis légal ou non conforme au permis délivré.
Dans bien des cas, l'inspecteur peut exiger que le propriétaire « défasse » toutes les modifications réalisées et demande un permis avant de poursuivre les travaux. Non seulement cela entraînera des travaux à refaire, mais cela pourrait aussi retarder votre projet de plusieurs mois, une période pendant laquelle votre propriété sera inhabitable.
Il n'y a pas non plus de délai de prescription pour les travaux réalisés sans permis. La Ville peut vous demander de démolir des modifications faites il y a des années si elles s'avèrent non conformes au code du bâtiment.
N'oubliez pas que le système de permis de construction n'est pas conçu pour vous compliquer la vie en tant que propriétaire ni pour renflouer les coffres de la Ville. Le but du processus est de vous protéger, vous, vos locataires et votre propriété, en s'assurant que celle-ci est sécuritaire à occuper.
2. Planifiez à l'avance et évitez les périodes de pointe
La construction à Toronto est saisonnière : si vous espérez faire des longueurs dans votre piscine cet été ou terminer votre agrandissement avant l'hiver, planifiez toujours à l'avance.
En raison de cette saisonnalité, la majorité des propriétaires souhaitent commencer leurs travaux entre mai et octobre. De plus, de nombreux fonctionnaires prennent leurs vacances pendant l'été, et les services municipaux du bâtiment ferment les deux dernières semaines de décembre, ce qui réduit encore la capacité de la Ville à traiter les demandes.
Même s'il est impossible de prévoir combien de temps le service du bâtiment mettra à délivrer les permis, éviter ces périodes de pointe vous donnera plus de chances que votre dossier soit traité rapidement.
En général, plus vous commencez tôt les démarches de permis, mieux vous serez placé pour terminer vos travaux à temps.
Vous pensez rénover une maison que vous venez d'acheter?
N'attendez pas la conclusion de la vente. Demandez au vendeur s'il accepte de déposer une demande pour vos rénovations avant la date de clôture de la vente. Il n'a qu'à signer le formulaire de demande.
3. Demandez l'accès aux dossiers publics avant de commencer à planifier
Avoir accès aux dossiers de demandes de permis antérieures, aux plans et à un levé de terrain accélérera la conception et éliminera le besoin d'investigations sur place. La démarche est souvent gratuite dans la plupart des municipalités de la région du Grand Toronto (RGT) et prend quelques semaines.
Voici plus de détails pour certaines municipalités de la RGT :
4. Définissez une portée et un budget clairs pour vos rénovations avant de commencer
Plus tôt vous investissez du temps pour explorer les options, esquisser vos idées, trouver de l'inspiration et établir un budget réaliste pour votre projet, plus vous gagnerez de temps par la suite.
Apporter des changements majeurs à votre projet coûte de plus en plus cher à mesure que vous passez de la planification à la conception, puis aux travaux. Évitez d'embaucher un architecte ou de demander des soumissions à des entrepreneurs généraux tant que vous n'avez pas un plan solide.
5. Dessinez vos aménagements actuels et proposés
On dit qu'une image vaut mille mots. C'est aussi vrai pour les plans et les dessins de construction.
Heureusement, vous n'avez pas besoin d'être un expert en conception assistée par ordinateur (CAO) ou en SketchUp. Vous pouvez dessiner vos idées à la main ou même utiliser l'appareil photo de votre téléphone pour créer vos plans de construction.
6. Embauchez un concepteur professionnel, après l'avoir vérifié
Même si vous pouvez toujours préparer une demande de permis vous-même, vous pouvez gagner d'innombrables heures en confiant le gros du travail à un professionnel d'expérience.
Plusieurs types de concepteurs qualifiés peuvent vous aider à déposer une demande de permis. En Ontario, les plus courants sont :
- Un architecte titulaire d'un permis de l'Ontario Association of Architects (OAA)
- Un ingénieur titulaire d'un permis d'ingénieur (P. Eng)
- Un technologue en architecture titulaire d'un numéro d'identification du code du bâtiment (BCIN) ou technologue agréé (Lic.Tech.OAA)
Ces professionnels ont souvent déposé de nombreuses demandes, peuvent avoir des contacts au sein des services municipaux du bâtiment et peuvent apposer leur sceau professionnel sur les plans soumis.
Pour des projets plus simples, des technologues en architecture qui connaissent bien le Code du bâtiment de l'Ontario et détiennent un numéro BCIN valide peuvent aussi vous aider. Assurez-vous de vérifier les professionnels avant de travailler avec eux! Voici quelques façons de le faire :
- Demandez à voir leur portfolio de projets antérieurs
- Demandez des références de clients
- Évaluez la qualité de leur communication avec vous
- Renseignez-vous sur leurs délais habituels
- Demandez une copie de leur certificat d'assurance responsabilité professionnelle
Vous pouvez aussi vérifier auprès de l'association provinciale concernée qu'ils détiennent au moins l'un des titres suivants, requis pour déposer des demandes de permis de construction en votre nom :
- Pour les architectes, consultez le répertoire des professionnels agréés de l'OAA
- Pour les ingénieurs, consultez le répertoire des professionnels agréés de PEO
- Pour tous les autres concepteurs, consultez le répertoire des titulaires de BCIN du MAML
7. Envisagez une approche par phases pour les grands projets
Si vous avez un projet d'envergure et complexe qui comprend des modifications intérieures et peut-être un agrandissement, vous pouvez gagner du temps en le divisant en plusieurs parties.
Par exemple, vous pouvez regrouper tous vos petits projets et déposer rapidement une demande de permis, tout en prenant le temps de détailler les travaux plus complexes et d'en faire la demande. Les rénovations majeures comme les agrandissements, les sous-sols légaux et les maisons de ruelle (laneway houses) nécessitent souvent un processus d'approbation plus long. À l'inverse, vous pouvez accélérer des rénovations plus simples comme une salle de bain ou une cuisine.
En menant plusieurs projets en parallèle, vous pourriez commencer les travaux des projets simples en quelques semaines, en attendant les approbations pour vos projets plus importants.
8. Cherchez des façons de simplifier votre projet
Des éléments apparemment mineurs de vos rénovations peuvent causer des retards importants dans l'approbation de votre permis. Un bon concepteur peut vous aider à les repérer, pour que vous puissiez décider de les éliminer ou de choisir une solution plus simple.
Par exemple, ajouter un agrandissement ou un garage sur le côté ou à l'arrière de votre maison pourrait nécessiter l'approbation d'un comité local, puisque cela modifie les marges de recul entre votre maison et votre limite de propriété. Vous pourriez plutôt envisager un agrandissement plus petit ou agrandir en hauteur plutôt qu'à l'horizontale pour respecter les règlements municipaux.
Ou peut-être tenez-vous absolument à abattre un mur, mais cela pourrait exiger des travaux d'ingénierie structurale. Laisser le mur tel quel pourrait vous permettre de réaliser tout le reste de votre liste de souhaits sans avoir besoin de permis.
Un architecte ou un ingénieur pourra presque toujours concevoir une solution pour tout ce que vous voulez faire, mais demander s'il existe une meilleure façon d'atteindre vos objectifs peut parfois vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent par la suite.
9. Révisez les plans en détail avant de les soumettre
Avant que vous ou le professionnel embauché ne déposiez la demande de permis de construction à la Ville, assurez-vous de réviser les plans en détail. Demandez au concepteur de vous expliquer son travail si quelque chose n'est pas clair.
Découvrir des erreurs ou demander des changements après avoir déposé la demande de permis (ou pire, une fois les travaux commencés) peut entraîner des retards considérables pour votre projet.
10. Parlez au service du bâtiment de votre ville
En cas de doute, vous pouvez communiquer avec le service du bâtiment de votre ville pour poser vos questions. Plusieurs villes, comme Toronto, offrent gratuitement aux propriétaires le soutien de leurs examinateurs de plans.
Aujourd'hui, les services municipaux du bâtiment veulent aider les propriétaires à faire les choses correctement. Être proactif en établissant des relations et en posant des questions au personnel ou aux inspecteurs de la Ville peut faire une grande différence.
Faire l'effort d'obtenir un permis de construction peut sembler contraignant, mais cela en vaut vraiment la peine, puisque vous économiserez du temps et de l'argent par la suite. Grâce aux dix conseils ci-dessus, vous pourrez aussi raccourcir ce processus et commencer vos rénovations plus rapidement.
