Quels sont les risques de payer mon projet de rénovation en argent comptant et au noir?
Certains propriétaires demandent à payer leurs travaux en argent comptant pour économiser la portion des taxes de la facture. Or, en plus d’être illégaux, les paiements en argent comptant non déclarés comportent de nombreux risques pour le propriétaire.
Les risques pendant les rénovations
En effet, lorsqu’un projet de rénovation est payé en argent comptant non déclaré, le propriétaire s’expose au risque d’avoir un projet de rénovation non assuré. En cas d’accident sur le chantier, de travaux mal exécutés ou de litige avec l’entrepreneur général ou les sous-traitants, le propriétaire réduit grandement ses chances d’obtenir une compensation, puisqu’aucune facture déclarée n’a été émise ni payée. Dans ce scénario, une poursuite contre l’entrepreneur général a peu de chances d’aboutir, et un tribunal soulignera fort probablement que le propriétaire est lui aussi fautif d’avoir voulu éviter de payer les taxes sur le coût de son projet de rénovation.
Un autre risque lors de la vente de la propriété
De plus, il sera difficile pour le propriétaire de prouver, au moment de la vente, que certaines rénovations ont été réalisées (puisqu’il n’existe aucun reçu officiel des paiements), ce qui nuira à la plus-value de la propriété.
Les conseils de Billdr
- Nous vous suggérons de toujours payer vos coûts de rénovation de façon déclarée et électronique, afin que vous, votre famille et votre propriété soyez mieux protégés. Avec Billdr, vous pouvez payer par carte de crédit, et les factures et reçus sont générés automatiquement.
- Tenter d’économiser la TPS et la TVQ en enfreignant la loi ne vaut pas le risque de laisser votre projet sans assurance : les rénovations coûtent déjà cher et vous voulez avoir l’esprit tranquille.
