Obtenir un permis de construction dans la région du Grand Toronto
En résumé
Un permis de construction est requis si vos rénovations touchent la structure de votre propriété ou son enveloppe extérieure, ou si vous changez la fonction d'une pièce.
Des frais minimums de 198,59 $ (2023) s'appliquent à tous les travaux. Des frais horaires de 85,79 $ (2023) s'appliquent aux activités d'examen et d'inspection. Le délai d'obtention de votre permis dépend de la classification de l'indice de service (Service Index) de votre projet.
La formule de calcul des frais de permis :
- Frais de permis = SI x A
- SI = indice de service selon la classification des travaux proposés
- A = superficie de plancher, en m2, visée par les travaux
Découvrir la classification de l'indice de service de mon projet
Un permis de construction est une autorisation de votre municipalité pour entreprendre certains projets de rénovation. Dans ce guide, nous verrons quels types de projets exigent un permis de construction, comment l'obtenir, ainsi que les coûts et les délais de traitement.
Ai-je besoin d'un permis de construction pour mon projet de rénovation?
Si vous prévoyez des rénovations qui changent la fonction d'une pièce, modifient la structure de la propriété ou même modifient l'enveloppe extérieure visible de la rue, vous devrez demander un permis de construction à votre municipalité.
Voici quelques exemples de travaux qui exigent souvent un permis :
- Agrandissement de maison
- Renforcement ou reprise en sous-œuvre des fondations
- Installation d'un nouvel escalier ou d'un nouveau balcon
- Installation d'une piscine
- Aménagement d'un sous-sol en logement secondaire, ou si cela exige des modifications structurales ou l'installation de plomberie
- Construction d'une remise, d'une cabine, d'un garage ou d'un autre bâtiment accessoire de plus de 108 pi² (>108 sq ft)
Combien coûte un permis de construction dans la RGT?
Pour une propriété résidentielle, le coût d'un permis de construction varie selon le type de projet, sa taille et la municipalité où il se trouve.
Par exemple, dans la Ville de Toronto, un permis de construction coûte 4,93 $/m2 pour des rénovations intérieures ou 17,16 $/m2 pour un nouvel agrandissement. À Toronto, pour la rénovation d'un sous-sol de 500 pi² (47 m2), le coût serait de 231,71 $. Pour un agrandissement de 1000 pi², il serait de 1 595,88 $.
Exigences pour une demande de permis de construction
La ville vous demandera de joindre à votre demande de permis des plans d'implantation, un certificat d'arpentage, des plans d'architecte et des plans d'ingénieur. Les plans d'architecte présentent l'aménagement final de la partie du bâtiment à rénover, tandis que les plans d'ingénieur fournissent l'information requise pour les travaux sur chaque élément structural du projet. Dans certains cas, la Ville peut aussi demander un plan 3D.
Chaque municipalité de la région du Grand Toronto a ses propres règlements (by-laws) sur les modifications permises à votre propriété.
Consultez le site Web BizPal pour connaître les permis requis pour les projets de construction dans votre municipalité.
Combien de temps un permis de construction est-il valide en Ontario?
En Ontario, les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l'approbation du permis de construction, à moins d'une prolongation accordée par le chef du service du bâtiment (Chief Building Official).
Une fois le permis expiré, vous devrez présenter une nouvelle demande si les travaux n'ont pas été terminés à temps.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construction en Ontario?
Selon le Code du bâtiment de l'Ontario, le délai dans lequel un permis doit être délivré ou refusé est, dans la plupart des cas, de 10 à 15 jours ouvrables à compter du lendemain du dépôt de la demande, et cette norme s'applique à toutes les municipalités de la province. Pour éviter les retards, nous recommandons toujours de travailler avec un designer qualifié et expérimenté afin que votre demande soit complète dès le premier dépôt.
Les délais de traitement varient selon la municipalité et la période de l'année où vous faites votre demande.
Lorsqu'une dérogation mineure est nécessaire en vertu des règlements de zonage applicables, une proposition doit aussi être soumise à un comité de dérogation local (committee of adjustment). C'est souvent le cas pour les projets d'agrandissement, de construction d'un nouveau bâtiment sur le terrain ou de rénovation majeure. La fréquence des réunions de ces comités varie selon la municipalité. Pour ce type de projet, nous recommandons toujours de prévoir de 2 à 3 mois de plus pour la conception et l'approbation.
Quels sont les risques de ne pas demander de permis de construction?
Si vous n'avez pas de permis pour des travaux déjà commencés et qu'un permis s'avère nécessaire, vous pourriez subir des conséquences graves, et potentiellement coûteuses, notamment :
- Une pénalité pour « travaux sans permis ». Dans la Ville de Toronto, il s'agit de frais supplémentaires égaux à 50 % des frais de permis du projet ou à 198,59 $ (tarif 2021), selon le montant le plus élevé, jusqu'à un maximum de 27 234,64 $ (tarif 2021).
- Un retard pendant le traitement de votre demande de permis. Tous les travaux doivent cesser pendant cette période. Les délais et les frais habituels de traitement s'appliquent toujours.
- L'obligation possible de défaire les travaux réalisés.
- L'obligation possible de faire plus de travaux que prévu au départ et au budget, comme des travaux structuraux ou mécaniques supplémentaires.
- D'éventuels problèmes juridiques ou financiers plus tard, par exemple lors de la vente de votre propriété ou d'une réclamation d'assurance.
Qu'est-ce qu'une approbation de zonage et quand est-elle requise?
L'approbation de zonage signifie que la ville ou la municipalité où se trouve le bâtiment a vérifié que les modifications proposées sont conformes aux règlements de zonage applicables.
Vous pourriez devoir joindre un certificat d'approbation de zonage à votre demande de permis de construction dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- Vous proposez une nouvelle construction
- Vous modifiez l'empreinte d'un bâtiment existant (ajout d'un agrandissement, vertical ou horizontal)
- Vous changez l'usage du bâtiment (p. ex. conversion en duplex, passage de résidentiel à commercial ou l'inverse)
- Vous proposez des changements majeurs à l'extérieur ou à la façade d'un bâtiment existant
L'obtention d'un certificat de zonage entraîne des frais. À Toronto, par exemple, ils équivalent à 25 % des frais du permis de construction applicable.
Que se passe-t-il si ma proposition n'est pas conforme aux règlements de zonage en vigueur?
Si la proposition ne présente qu'une dérogation mineure aux règlements en vigueur, vous pourrez demander une approbation de zonage officielle à la Ville ou à la municipalité. Ce processus comprend souvent une audience publique et une décision d'un comité d'urbanisme local.
Même si le processus peut sembler intimidant au départ, il est courant et bien défini. Travailler avec un professionnel du design expérimenté (par exemple un architecte ou un technologue en architecture) est une excellente idée, puisqu'il connaît le processus et peut vous guider.
Les conseils de Billdr
- Planifiez votre projet de 3 à 6 mois à l'avance si vous savez qu'il exige un permis municipal : vous n'avez aucun contrôle sur les délais de traitement de votre municipalité, et il vous faudra du temps pour obtenir les documents requis.
- Pour la plupart des projets résidentiels, au lieu d'embaucher un architecte, vous pouvez faire appel à un technologue titulaire d'un BCIN (Building Code Identification Number) et de la certification requise pour le type de projet souhaité.
Un permis de construction est généralement requis si votre rénovation touche la structure de votre propriété ou son enveloppe extérieure, ou si elle change la fonction d'une partie de votre logement. Les coûts et les délais varient selon la municipalité : vérifiez auprès du service du bâtiment de votre ville.
