Obtenir un permis de construction à Chicago
En résumé
Pour obtenir un permis de construction à Chicago, vous devez :
- Détailler la portée globale des travaux
- Déterminer les licences que les entrepreneurs devront présenter
- Joindre à votre demande les documents pertinents, selon la portée des travaux et les licences exigées de vos entrepreneurs
- Déposer les documents en personne ou en ligne sur le portail EZ Permit
L’une des étapes les plus importantes avant de vous lancer dans votre projet de rénovation à Chicago est d’obtenir un permis de construction valide. Même s’il peut être tentant de contourner cette démarche légale, vous risquez d’avoir plus de retards et de problèmes par la suite si vous décidez d’aller de l’avant sans permis.
Dans ce guide, nous passons en revue les différentes façons d’obtenir un permis, ses coûts, les critères de demande et les risques auxquels vous vous exposez si vous n’en avez pas.
Comment obtenir un permis de construction à Chicago
L’obtention d’un permis de construction pour vos rénovations à Chicago dépend du type de projet.
- Les permis simplifiés (easy permits) sont exigés pour tous les projets qui comportent des modifications structurales ou le retrait ou le déplacement de systèmes électriques, de plomberie ou mécaniques. Si le projet est simple et ne nécessite pas de plans, vous pouvez suivre le processus de permis simplifié de Chicago pour obtenir un permis.
- Les permis standards sont exigés pour les nouvelles constructions, les agrandissements, les transformations, la réhabilitation et les réparations touchant la structure de bâtiments comme les maisons unifamiliales, les appartements et les condos. Vous devrez suivre un processus de demande distinct pour un permis standard.
La principale différence est que le processus standard exige l’examen de plans techniques, comme les plans d’architecture et d’ingénierie.
Quels types de projets exigent un permis de construction?
Le remplacement simple de gypse (moins de 1 000 pi²), la réparation et la peinture de plafonds ou de murs, l’installation d’armoires et de comptoirs, la pose de nouvelle céramique ou d’un nouveau revêtement de sol et d’autres travaux de finition peuvent tous être réalisés sans permis. Par contre, tout ce qui va au-delà des finitions générales exige un permis à Chicago.
Coût d’un permis de construction
Le coût d’un permis de construction dépend du type de travaux, de leur durée et de leurs particularités. Vous trouverez le détail complet du calcul des frais de permis de construction en 2022 dans les extraits des codes de construction de Chicago portant sur les frais de permis de construction.
Critères d’acceptation d’une demande de permis de construction
À Chicago, les demandes présentées dans le système de permis simplifié de la Ville doivent être déposées par le propriétaire. Pour que votre demande soit acceptée, elle doit contenir :
- Une portée des travaux détaillée
- Un contrat signé entre le propriétaire et l’entrepreneur
- Les renseignements sur les licences des entrepreneurs et sous-traitants concernés
De plus, le propriétaire doit fournir une preuve de résidence ainsi que des détails sur le bâtiment rénové.
Durée et validité d’un permis de construction
Un permis de construction est considéré comme expiré si les travaux n’ont toujours pas commencé six mois après sa délivrance, ou s’il y a eu 12 mois d’inactivité après le début des travaux.
Délai de traitement
Selon les lignes directrices générales, les permis simplifiés peuvent être obtenus le jour même auprès de la Ville. Il est toutefois préférable de prévoir environ quatre semaines pour recevoir votre permis si vous passez par le système de permis simplifié.
Pour le processus de permis standard, il peut falloir jusqu’à 12 semaines avant d’obtenir votre autorisation, selon le temps nécessaire pour finaliser les plans techniques de votre projet.
Conseil Billdr 💡 Étant donné la longueur possible du délai de traitement, nous vous recommandons de demander votre permis dès que le contrat est signé avec votre entrepreneur.
Comme votre permis n’est valide que six mois après sa délivrance, mieux vaut commencer vos démarches tôt que tard. Par exemple, si vous rénovez une cuisine, vous voudrez peut-être coordonner votre demande de permis avec les délais de livraison de vos armoires et de vos électroménagers. Cela dit, la prudence reste de mise : demandez votre permis de construction le plus tôt possible.
Les risques de ne pas demander de permis de construction
Même si sauter l’étape du permis peut sembler une bonne façon de gagner du temps, vous risquez d’avoir plus de problèmes par la suite. Sans permis, vous vous exposez à plusieurs risques qui pourraient plutôt retarder vos rénovations.
Amendes et ordres d’arrêt des travaux
Si un inspecteur de la Ville constate que vos rénovations sont en cours sans permis, un ordre d’arrêt des travaux peut être émis. Le chantier sera alors fermé et vous pourriez devoir défaire à vos frais les travaux déjà réalisés. De plus, l’amende pour infraction liée au permis est de 1 000 $, en plus du retard sur votre projet.
Retards et goulots d’étranglement
Si votre résidence n’a pas été approuvée pour les travaux et ne respecte pas les codes du bâtiment, la Ville peut arrêter votre chantier et retarder votre échéancier. Une fois signalé pour avoir construit sans permis, vous devrez reprendre le processus de demande depuis le début. Or, obtenir l’approbation d’un permis peut s’avérer plus difficile une fois que vous avez enfreint la réglementation.
Responsabilité accrue et assurance limitée
Sans permis de construction, c’est vous, le propriétaire, qui êtes responsable de toute infraction au code. Vous ne pourrez pas compter sur la licence et l’assurance de votre entrepreneur pour couvrir les travaux correctifs ou les dommages. Obtenir un permis transfère ce risque à votre entrepreneur, dont c’est justement le métier.
Même si commencer les travaux sans permis valide peut sembler faire gagner du temps, les pénalités peuvent plutôt entraîner des retards importants. Nous vous recommandons de suivre la bonne démarche légale pour obtenir un permis et vous assurer que vos rénovations se déroulent bien, tout en évitant les pièges et les amendes.
