Garantie de rénovation résidentielle : à quoi s'attendre?
Quand on parle de garantie pour un projet de rénovation résidentielle, il faut distinguer la garantie prévue par la loi de la garantie offerte par l'entrepreneur.
La garantie légale est une garantie automatique qui s'applique après le paiement de vos rénovations : elle est gratuite, les entrepreneurs généraux sont tenus par la loi de la respecter, et elle s'étend sur une période d'un an. La garantie offerte par l'entrepreneur peut être considérée comme un « prolongement » de la couverture dans le temps (en plus de la garantie légale). Elle s'applique à certaines installations précises, par exemple l'installation d'une nouvelle toiture. La garantie offerte par les entrepreneurs généraux n'est pas gratuite, et ils ne l'offrent pas tous.
La garantie de qualité et de durabilité.
Le bien installé dans votre maison doit pouvoir servir à l'usage auquel il est destiné pendant une durée de vie raisonnable. Par exemple, si vous venez de changer votre robinet et qu'il se brise après un mois d'utilisation « normale », l'installation n'est probablement pas conforme, car un robinet n'est PAS un objet reconnu pour ne durer qu'une semaine! Bien sûr, la durée de vie d'un bien dépend généralement du niveau de qualité choisi. Les produits haut de gamme ont tendance à durer plus longtemps.
La garantie de conformité et de sécurité.
Selon la loi, le bien ou le service fourni doit être conforme à la description qu'en fait l'entrepreneur général dans sa soumission ou dans ses déclarations verbales. De plus, le bien fourni doit être sécuritaire et ne doit pas mettre ses utilisateurs en danger. S'il s'agit d'un produit comportant certains risques liés à son utilisation, vous devez en être informé. Attention : cette garantie ne s'applique pas si le consommateur utilise le bien de façon négligente.
La garantie contre les vices cachés
Cette garantie s'applique si le produit présente des défauts importants qui vous ont été cachés, et que ces défauts empêchent le bien de fonctionner correctement ou que, si vous aviez été informé de leur existence, vous n'auriez pas acheté le produit.
Faites valoir vos droits
Si vous souhaitez faire valoir l'une des garanties prévues par la loi, la première étape consiste à faire une dénonciation, c'est-à-dire à aviser l'entrepreneur général par écrit. En cas d'entente, l'entrepreneur général corrigera les déficiences ou remplacera le bien défectueux, en partie ou en totalité, à ses frais. En cas de désaccord, vous pouvez communiquer avec l'Office de la protection du consommateur si vous souhaitez porter plainte contre l'entrepreneur général. En parallèle, vous pouvez aussi communiquer avec la Régie du bâtiment (RBQ).
Les conseils de Billdr
- Peu importe le montant de votre projet, il est important de documenter votre relation contractuelle avec l'entrepreneur. Demandez-lui toujours une offre de service (ou soumission) décrivant les services et les biens fournis.
- Documentez aussi tous les ordres de modification à votre contrat initial en conservant toutes les communications par écrit!
