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Un permis de construction est requis si vos rénovations ont un impact sur la structure de votre propriété, son enveloppe extérieure ou si vous modifiez la fonction d'une pièce.
Des frais minimums de 198,59 $ (2023) seront facturés pour tous les travaux. Des frais horaires de 85,79 $ (2023) seront facturés pour les activités d'examen et d'inspection. Le délai de réception de votre permis sera affecté par la classification de l'indice de service de votre projet.
La formule de calcul des frais de permis :
- Frais de permis = SI x A
- SI = Indice de service pour la classification des travaux proposés
- A = Superficie au sol en m2 des travaux concernés
Rien ne choque davantage les propriétaires de Toronto que d'apprendre qu'ils ont besoin d'un permis pour leurs travaux de rénovation et que l'obtention de celui-ci peut s'avérer coûteuse et longue — le traitement de la demande pouvant prendre des semaines, voire des mois. Il existe différents types de permis selon la nature du projet que vous envisagez de réaliser, mais le permis le plus couramment requis est le permis de construire municipal.
Si c'est la première fois que vous faites une demande de permis, la procédure et les formalités peuvent vous sembler complexes. Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape comment obtenir votre permis de construire et comment vous pouvez gagner plusieurs semaines en suivant la bonne marche à suivre.
Si vous ne savez pas si vous devez obtenir un permis pour vos travaux de rénovation, consultez notre guide sur l'obtention d'un permis de construire dans la région du Grand Toronto.
Voici dix astuces pour contourner le système d'octroi de permis de Toronto et raccourcir les délais de votre projet :
1. Ne prenez jamais le risque d'effectuer des travaux sans permis
Face à la tâche ardue de demander un permis, il peut être tentant de procéder sans permis. Mais, avant de décider de sauter le processus de permis, considérez d'abord les risques.
Si vous êtes surpris en train d'effectuer des travaux sans permis de construire en règle ou si un voisin ou un locataire porte plainte contre vous, vous risquez de lourdes sanctions financières et un retard encore plus important dans la réalisation de votre projet. Un inspecteur municipal des bâtiments a le pouvoir d'interrompre les travaux de tout projet réalisé sans permis en règle ou qui ne respecte pas les conditions du permis délivré.
Dans de nombreux cas, l'inspecteur en bâtiment peut exiger que le propriétaire « défasse » toutes les modifications terminées et demande un permis avant de poursuivre la construction. Non seulement cela entraînera des retouches, mais cela pourrait également retarder votre projet de plusieurs mois, une période pendant laquelle votre propriété sera inhabitable.
Il n'y a pas non plus de limite de temps pour les travaux effectués sans permis. La ville peut vous demander de démolir des modifications effectuées il y a des années qui s'avèrent par la suite non conformes aux exigences du code du bâtiment.
N'oubliez pas que le système de permis de construction n'est pas conçu pour vous importuner en tant que propriétaire et qu'il ne s'agit pas d'une façon pour la ville de soutirer de l'argent. L'objectif du processus est de vous protéger, vous, vos locataires et votre propriété, en veillant à ce que cette dernière soit sécuritaire à occuper.
2. Planifiez à l'avance et évitez la précipitation
Le secteur du bâtiment à Toronto est soumis à des variations saisonnières ; par conséquent, si vous souhaitez pouvoir faire quelques longueurs dans votre piscine dès l'été ou que les travaux d'agrandissement de votre maison soient terminés avant l'hiver, pensez à vous y prendre à l'avance.
En raison du caractère saisonnier du secteur de la construction à Toronto, la plupart des propriétaires souhaitent entamer leurs travaux entre mai et octobre. De plus, de nombreux fonctionnaires peuvent choisir de prendre leurs vacances pendant les mois d'été, et les services municipaux chargés de l'urbanisme ferment leurs portes pendant les deux dernières semaines de décembre, ce qui réduit encore davantage la capacité de la ville à traiter les demandes.
Même s'il est impossible de prévoir le temps qu'il faudra au service de l'urbanisme pour délivrer les permis, en évitant ces périodes de « forte affluence », vous augmenterez vos chances de voir votre dossier traité plus rapidement.
En général, plus tôt vous commencez à obtenir les permis, mieux vous serez placé pour que vos travaux soient terminés à temps.
Vous songez à rénover une maison que vous venez d'acheter?
N'attendez pas la signature de l'acte de vente. Demandez au vendeur s'il est disposé à déposer une demande d'autorisation pour vos travaux de rénovation avant la date de signature de l'acte de vente. Il lui suffit simplement de signer le formulaire de demande.
3. Demandez une divulgation des documents publics avant de commencer la planification
Avoir accès aux dossiers des soumissions de permis antérieures, aux dessins et à un arpentage accélérera le processus de conception et éliminera le besoin d'enquêtes sur le site. Le processus est souvent gratuit dans la plupart des municipalités de la région du Grand Toronto (GTA) et prend quelques semaines.
Voici d'autres détails pour certaines municipalités du Grand Toronto :
4. Définissez une portée et un budget clairs pour votre rénovation avant de commencer
Plus tôt vous investissez dans l'exploration des options, l'esquisse d'idées, la recherche d'inspiration en matière de design et l'établissement d'un budget réaliste pour votre projet, plus vous gagnerez de temps par la suite.
Il est plus coûteux d'apporter des modifications majeures à votre projet à mesure que vous passez de la planification à la conception et à la construction. Évitez d'engager un architecte ou de recevoir des soumissions d'entreprises générales tant que vous n'avez pas un plan solide.
5. Esquissez vos aménagements existants et proposés
On dit qu'une image vaut mille mots. Il en va de même pour les plans et dessins de construction.
Heureusement pour vous, vous n'avez pas besoin d'être un expert en conception assistée par ordinateur (CAO) ni en SketchUp. Vous pouvez dessiner vos idées à la main ou même utiliser l'appareil photo de votre téléphone pour créer vos plans de construction.
6. Embaucher un designer professionnel et vérifiez ses qualifications au préalable
Bien que vous puissiez toujours préparer vous-même une demande de permis, vous pouvez gagner d'innombrables heures en embauchant un professionnel expérimenté pour faire le gros du travail à votre place.
Il existe plusieurs types de concepteurs qualifiés qui peuvent vous aider à soumettre une demande de permis. En Ontario, les plus courants sont les suivants :
- Un architecte professionnel titulaire d'un permis de l'Association des architectes de l'Ontario (OAA)
- Un ingénieur professionnel titulaire d'un permis d'ingénieur professionnel (P. Eng)
- Un technologue en architecture détenant un numéro d'identification du code du bâtiment (BCIN #) ou un technologue agréé (Lic.Tech.OAA)
Ces professionnels ont souvent soumis de nombreuses demandes, peuvent avoir des contacts au sein des services municipaux du bâtiment et peuvent apposer leur sceau professionnel sur les dessins soumis.
Pour les projets plus simples, les technologues en architecture qui ont une bonne connaissance du Code du bâtiment de l'Ontario et un numéro BCIN valide peuvent également vous aider. Veillez à vérifier les professionnels avant de travailler avec eux ! Voici quelques moyens de le faire :
- Demandez à voir leur portfolio de projets antérieurs
- Demandez des références clients
- Évaluez leur capacité à communiquer avec vous
- Renseignez-vous sur les échéanciers standards
- Demander une copie de leur certificat d'assurance responsabilité professionnelle
Vous pouvez également vérifier auprès de l'association provinciale compétente pour vous assurer qu'ils détiennent au moins l'un des titres requis suivants pour soumettre des permis de construction en votre nom :
- Pour les architectes, consultez l' annuaire des professionnels agréés de l'OAA
- Pour les ingénieurs, consultez l'annuaire des professionnels agréés du PEO.
- Pour tous les autres créateurs, consultez l'annuaire des titulaires du BCIN du MMAH
7. Envisager une approche progressive pour les grands projets
Si vous avez un projet vaste et complexe qui comprend des modifications intérieures et peut-être un ajout ou une extension, vous pouvez gagner du temps en divisant votre projet en morceaux.
Par exemple, vous pouvez regrouper tous vos petits projets et soumettre rapidement un permis pour approbation, tout en prenant le temps de détailler les travaux plus complexes et d'en faire la demande. Les rénovations importantes telles que les ajouts, les extensions, les sous-sols légaux et les maisons de passage nécessitent souvent un processus d'approbation plus long. En revanche, vous pouvez accélérer les travaux de rénovation plus simples, comme une salle de bain ou une cuisine.
En travaillant sur plusieurs projets en parallèle, vous pourrez peut-être commencer la construction de projets simples en quelques semaines tout en attendant que les approbations arrivent pour vos projets plus importants.
8. Cherchez des moyens de simplifier votre projet
Des éléments apparemment mineurs de votre rénovation globale peuvent entraîner des retards importants dans le calendrier d'approbation de votre permis. Un bon designer peut vous aider à identifier ces éléments, afin que vous puissiez décider de les éliminer ou de rechercher une alternative plus simple.
Par exemple, l'ajout d'une extension ou d'un garage sur le côté ou à l'arrière de votre maison peut nécessiter l'autorisation d'une commission locale, car cela modifie les distances de retrait existantes entre votre maison et la limite de votre propriété. Vous pourriez alors envisager une extension plus modeste ou de construire en hauteur plutôt qu'en largeur afin de respecter les règlements municipaux.
Ou alors, peut-être êtes-vous bien décidé à abattre un mur, mais cela pourrait nécessiter des travaux de renforcement de la structure. En laissant le mur tel quel, vous pourriez réaliser tous les autres projets figurant sur votre liste sans avoir besoin d'un permis.
Un architecte ou un ingénieur professionnel sera presque toujours en mesure de concevoir une solution adaptée à tous vos projets, mais se demander s'il existe une meilleure façon d'atteindre vos objectifs peut parfois vous faire gagner beaucoup de temps et d'argent à long terme.
9. Examiner les plans en détail avant de les soumettre
Avant de soumettre la demande de permis de construire à la ville, que ce soit vous ou un professionnel engagé, assurez-vous de procéder à un examen détaillé des plans. Demandez au concepteur de vous expliquer son travail si quelque chose n'est pas clair.
Découvrir des erreurs ou demander des modifications après avoir soumis la demande de permis (ou pire, une fois la construction commencée) peut entraîner des retards considérables pour votre projet.
10. Adressez-vous au service de l'urbanisme de votre ville
En cas de doute, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre ville pour poser vos questions. De nombreuses villes, comme Toronto, proposent aux propriétaires une aide gratuite de la part des responsables de l'examen des plans.
De nos jours, les services du bâtiment de la ville veulent aider les propriétaires à faire les choses correctement. Être proactif dans l'établissement de relations et poser des questions au personnel de la ville ou aux inspecteurs peut être très utile.
Faire les démarches nécessaires pour obtenir un permis de construire peut sembler fastidieux, mais cela en vaut vraiment la peine, car cela vous permettra d'économiser du temps et de l'argent à long terme. Grâce aux dix conseils mentionnés ci-dessus, vous pourrez également accélérer ce processus et commencer vos travaux de rénovation plus rapidement.
